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  1. 1
    Édit du roi pour la comptabilité des monnoies : donné à Versailles au mois de september 1778 : registré en la Chambre des comptes le 18 desdits mois & an.
    Published 1778
    Subjects: “...France. Chambre des comptes (Paris, France)...”
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  2. 2
    Ordonnances, statuts et reglements des Marchands de vins, de la ville & fauxbourgs de Paris.
    Published 1732
    Subjects: “...Marchands de vin (Paris, France)...”
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  3. 3
    Edit du roi, portant suppression des offices de trésoriers & contrôleurs du marc d'or : & création d'un office de trésorier général dudit droit : donné à Versailles au mois de mai 1783.
    Published 1783
    Subjects: “...France. Chambre des comptes (Paris, France)...”
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  4. 4
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent la construction d'une nouvelle halle à la marée à Paris : données à Versailles le 21 août 1784.
    Published 1784
    Subjects: “...Halles centrales (Paris, France)...”
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  5. 5
    Lettres patentes du roy, contenant reglement pour la Banque generale, accordée au Sieur Law, & à sa compagnie : données à Paris le 20 may 1716.
    Published 1716
    Subjects: “...Banque générale (Paris, France)...”
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  6. 6
    Lettres patentes en forme de declaration : données à Paris le 24 mars 1415 : qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes & du tresor.
    Published 1724
    Subjects: “...France. Chambre des comptes (Paris, France)...”
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  7. 7
    Edit du roy qui unit au Corps & communauté des marchands orfevres-joyalliers de la ville de Paris les deux offices d'essayeurs de tous les ouvrages d'orfevrerie créez par edit du mois de janvier dernier : pour estre exercez par les gardes de ladite Communauté à present en exercice & par ceux qui leur succederont à l'avenir & jouir des droits attribuez ausdits offices par la declaration du 7 avril 1705 : donné à Versailles au mois de juin 1705 : registré en la Cour des monoyes.
    Published 1705
    Subjects: “...Corps et communauté des marchands orfèvres (Paris, France)...”
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  8. 8
    Déclaration du roi concernant la police de la maison commune du Corps de l'orfévrerie : donnée à Versailles le 3 juillet 1777.
    Published 1777
    Subjects: “...Corps et communauté des marchands orfévrerie (Paris, France)...”
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  9. 9
    Privilege pour l'établissement d'une ou plusieurs verreries pour faire des glaces de miroir & autres ouvrages de cristal par des ouvriers de Venise : du mois d'octobre 1665.
    Published 1696
    Subjects: “...Manufacture des glaces du faubourg Saint-Antoine (Paris, France)...”
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  10. 10
    Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'avenir aux Parlement, requétes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des monnoas printed] à Compiégne le fix août 1771.
    Published 1771
    “...Paris (France) Politics and government....”
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  11. 11
    Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Paris au mois de mars, 1669 : concernant la jurisdiction des prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris.
    Published 1676
    “...Paris (France) Officials and employees Early works to 1800....”
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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie : ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.
    Published 1785
    “...Paris (France) History 1715-1789....”
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  13. 13
    Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les gages des offices d'agent de change de paris, qui avoient été fixés sur le pied du denier vingt-cinq, leur seront payés sur le pied du denier vingt : avec la retenue du dixieme seulement, & ce, à compter du premier jour du trimestre, dans lequel ils ont payé ladite finance : données à Versailles le 28 janvier 1787.
    Published 1787
    “...Paris (France) History 1715-1789....”
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  14. 14
    Loi qui renvoie au Tribunal du premier Arrondissement du Département de Paris, les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 6 mai 1791.
    Published 1791
    “...1er Arrondissement (Paris, France) Politics and government....”
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