Search alternatives:
"Public lands." » "Public land." (Expand Search)
Showing 1 - 14 results of 14 for search '"Public lands."', query time: 0.57s Refine Results
  1. 1
    Traité politique et économique des communes, ou, Observations sur l'agriculture, sur l'origine, la destination & l'état actuel des biens communs, & sur les moyens d'en tirer les secours les plus puissants & les plus durables pour les communautés qui les possédent, & pour l'État.
    Subjects: “...Public lands....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  2. 2
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1790 : relatif aux soumissions des municipalités & des particuliers, pour l'acquisition des domaines nationaux.
    Published 1790
    Subjects: “...Public lands France....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  3. 3
    Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ...
    Published 1790
    Subjects: “...Public land sales France History 18th century....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  4. 4
    Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790 /
    Published 1790
    Subjects: “...Public land sales France History 18th century....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  5. 5
    Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld.
    Published 1790
    Subjects: “...Public land sales France History 18th century....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  6. 6
    Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés : pour servir de suite à la loi du 1er. décembre 1790 /
    Published 1791
    “...France Public lands....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  7. 7
    Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois.
    Published 1790
    Subjects: “...Public land sales France History 18th century....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  8. 8
    Dissection du projet de M. l'évêque d'Autun : sur l'échange universel et direct des créances de l'état contre les bas printed] sur les arrangemens de finance les plus convenables aux circonstances ; et une lettre de l'auteur a M. Cérutti, sur le parallèle que M. Bergasse ... a fait des billets de law et des assignats-monnoie /
    by Clavière, Étienne, 1735-1793
    Published 1790
    “...France Public lands....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  9. 9
    Observations sur les domaines du roi, sur les vices de leur administration actuelle, & sur les moyens d'en tirer, au profit de l'État, le produit dont ils sont susceptibles.
    Published 1787
    “...France Public lands....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  10. 10
    Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois : concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux : données à Paris le 22 avril 1790.
    Published 1790
    “...France Public lands History 18th century....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  11. 11
    Instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux.
    Published 1791
    “...France Public lands History 18th century....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  12. 12
    Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux : et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc.
    Published 1791
    “...France Public lands....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  13. 13
    Calcul du capital de la dette publique : réflexions sur les causes du discrédit ; et discussion de la motion de M. lévêque d'Autun, et des autres projets publiés sur le mode de paiement de vente des biens nationaux /
    Subjects: “...Public land sales France History 18th century....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
  14. 14
    Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790 /
    Published 1790
    “...France Public lands History Revolution, 1789-1799....”
    Connect to the full text of this electronic book
    eBook
Search Tools: RSS Feed – Email Search