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  1. 1
    Proclamation du Directoire exécutif aux français : du 23 Fructidor, an 5e de la République française, une et indivisible.
    Published 1797
    Subjects: “...Patriotism France History Revolution, 1789-1799 Sources....”
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  2. 2
    Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non avenus : du 9 messidor an V de la République française, une et indivisible.
    Published 1797
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  3. 3
    Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers : du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible.
    Published 1799
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  4. 4
    Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor : du 16 fructidor an VII de la République française, une et indivisible.
    Published 1799
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  5. 5
    Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la République française, une et indivisible.
    Published 1799
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  6. 6
    Message, extrait du registre des délibr̄ations du Directoire exécutif : du 9 ventôse, l'an quatrieème de la République française, une et indivisible.
    Published 1797
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  7. 7
    Loi contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale : du 19 fructidor an V de la République française, une et indivisible.
    Published 1797
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  8. 8
    Lois, adressé et proclamation, concernant la conspiration royale : des 19, 20, 21, 22, 24 et 26 fructidor an V de la République française, une et indivisible.
    Published 1797
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  9. 9
    Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible.
    Published 1797
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  10. 10
    Au Directoire exécutif : les entrepreneurs des filatures mécaniques de coton ...
    Published 1798
    “...France History Revolution, 1789-1799....”
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  11. 11
    Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés : du 8 messidor an VII de la République française, une et indivisible.
    Published 1799
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees....”
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  12. 12
    Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible.
    Published 1799
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees....”
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  13. 13
    Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 frimaire an IV de la République française, une et indivisible.
    Published 1795
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees....”
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  14. 14
    Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République française, une et indivisible.
    Published 1796
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees....”
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  15. 15
    Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible.
    Published 1796
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees....”
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  16. 16
    Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible.
    Published 1796
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees....”
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  17. 17
    Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République : du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible.
    Published 1796
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees....”
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  18. 18
    Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi : du 8 vendémirire [as printed], an cinquas printed.
    Published 1796
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees....”
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  19. 19
    Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible.
    Published 1796
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees....”
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  20. 20
    Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible.
    Published 1796
    “...France History Revolution, 1789-1799 Refugees....”
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