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    Ordonnances, statuts et reglements des Marchands de vins, de la ville & fauxbourgs de Paris.
    Published 1732
    “...Impr. de J. Vincent,...”
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    Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les rentiers & autres assignez sur les impositions de la province de Languedoc pour les annees anterieures à 1720 seront payez en billets de banque de 100 livres, de 50 livres & de 10 livres ... : que les sommes dûës à differens particuliers sur l'année 1720 dont les mandemens sont assignez sur le premier & second terme des impositions, seront aussi payez en billets de banque : et que les autres sommes qui doivent estre payées au premier janvier 1721 le seront en especes : du 28 janvier 1721.
    Published 1721
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    Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été fait des sommations de recevoir leur remboursement, d'avoir retiré les sommes à eux dûës en principal & arrerages pendant le cours du mois de fevrier prochain pour tout delay ... : du 28e janvier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1721
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que l'eau de la reine-d'Hongrie & l'eau de thin, qui seront portées en bouteilles de verre, ne seront sujets à autres ny plus grands droits que ceux ordonnez par l'Arrest du Conseil du 23 octobre 1703 : du 22 novembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1720
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