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  1. 1
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de Banque ne seront plus reçûs que pour leur valeur, & sans aucune plus value, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre : du vingt-cinquiéme aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1720
    “...Chez la v. Saugrain,...”
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  2. 2
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution de droit sur le thé : du neuviéme decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1718
    “...Chez la v. Saugrain,...”
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  3. 3
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume : du vingt huit octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1719
    “...Chez la v. Saugrain,...”
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  4. 4
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme le directeur, l'inspecteur, le tresorier, & le controlleur de la Banque royale : du cinq janvier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1719
    “...Chez la v. Saugrain,...”
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  5. 5
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royale : du onze février 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1719
    “...Chez la v. Saugrain,...”
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  6. 6
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale : du premier avril 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1719
    “...Chez la v. Saugrain,...”
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  7. 7
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royale : du dixiéme juin 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1719
    “...Chez la v. Saugrain,...”
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  8. 8
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c : du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1722
    “...Chez la v. Saugrain & P. Prault,...”
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  9. 9
    Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour la signature des billets de la Banque royale de cent liv. & de dix liv : du troisiéme juin 1719.
    Published 1720
    “...Chez la v. Saugrain & P. Prault,...”
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  10. 10
    Arrest du Conseil D'Estat du roy du 23 juin 1722, qui fait défenses de faire sortir hors du royame les laines, chanvres & lins du crû du royaume, sans permission de Sa Majesté.
    Published 1722
    “...Chez la v. Saugrain & P. Prault,...”
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  11. 11
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy : données à Paris le quatre février 1718 : registrées en la Cour des aydes le 22 desdits mois & an : qui reglent les droits d'entrée, d'abort & de consommation sur les huitres vertes venans des pays etrangers : avec un arrest de la Cour des aydes, du vingt-cinquiéme juillet 1718 rendu en conformité desdits arrest & lettres patentes : extrait des registres du Conseil d'Estat.
    Published 1718
    “...Chez la v. Saugrain & P. Prault,...”
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  12. 12
    Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour la sortie des marchandises & denrées qui sont vendues & échangées aux foires du Rouen : du trente-un janvier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
    Published 1719
    “...Chez la v. Saugrain & P. Prault,...”
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  13. 13
    Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'une province du royaume dans une autre province du royaume : du trentiéme septembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat.
    Published 1721
    “...Chez la v. Saugrain et P. Prault,...”
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  14. 14
    Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits pays : du 10 juin 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat.
    Published 1721
    “...Chez la v. Saugrain et P. Prault,...”
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