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  1. 1
    Recueil de réglemens concernant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique.
    Published 1744
    “...Chez les Libraires associez,...”
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  2. 2
    Recueils de reglemens, édits, declarations et arrets : concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés : avec le code noir et l'addition audit code.
    Published 1745
    “...Chez les Libraires associez,...”
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  3. 3
    Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680 : sur le fait des entrées, aydes, & autres droits y joints : registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680.
    Published 1714
    “...Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes,...”
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  4. 4
    Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de juillet 1681 : portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general : registrée en la Cour des aydes.
    Published 1714
    “...Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes,...”
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  5. 5
    Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de fevrier 1687 : portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes : registrée en la Cour des aydes.
    Published 1714
    “...Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes,...”
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  6. 6
    Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre : du mois de may 1680 : portant reglement sur le fait des gabelles : registrées en la Cour des aydes.
    Published 1714
    “...Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes,...”
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