Le conseil des colons de Saint-Domingue, de leurs créanciers et ayant-cause : ouvrage qui contient: l.̊ La loi expliquée par ses motifs, par la discussion, par le rapport de la commission préparatoire; 2 ̊: un commentaire de cette loi, et la solution des questions qu'elle fait naître; 3.̊ L'ordonnance d'exécution; 4.̊ Un tableau chronologique des lois sur les successions /

Bibliographic Details
Main Author: Bazile, L.
Format: Microform Book
Language:French
Published: Paris : E. Renduel [etc.], 1826.
Subjects:

Evans: Microforms (3rd floor)

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Call Number: fiche C 7592
 
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